Application de la loi dans les Grands Lacs Coopérer au-delà des frontières pour protéger les pêches
L’application de la loi est un élément important d’une gestion efficace des pêches dans les Grands Lacs. Huit États, trois agences intertribales (É-U), une province (Ontario) et plusieurs agences fédérales sont responsables d’élaborer et de mettre en œuvre des règlements sur les pêches et de les appliquer sur plus de 100 000 miles carrés d’eaux partagées. Ces règlements touchent un éventail d’activités, qu’il s’agisse de prévenir la surpêche, de bloquer les espèces envahissantes ou d’atténuer la destruction de l’habitat.
Devant les nombreux enjeux qui menacent cette région vaste et d’une grande complexité politique et écologique, il peut être difficile d’élaborer des politiques communes, et encore plus de les appliquer. Une gestion des pêches réussie nécessite une approche cohérente pour l’élaboration et la mise en œuvre de ces règlements, et pour s’assurer de leur application sur le terrain. L’élaboration de règlements exécutoires exige une collaboration entre les gestionnaires des pêches et les agents d’application de la loi pour renforcer la conformité et prévenir les violations.
Aujourd’hui, les agents d’application de la loi des Grands Lacs sont bien plus que de simples gardes-chasse. Ils doivent à la fois s’occuper de l’environnement et des utilisateurs. Ils doivent non seulement comprendre les règlements de leur propre administration, mais aussi ceux des autres administrations. En plus d’être formés aux méthodes traditionnelles d’application de la loi, ils doivent être en mesure d’aborder les enjeux propres à la région des Grands Lacs.
Le Comité d’application de la loi
Pour faciliter la gestion coordonnée des pêches dans le cadre du Plan stratégique conjoint de gestion des pêcheries des Grands Lacs (accord intergouvernemental de gestion des pêches – voir la fiche 6), les administrations ont créé le Comité d’application de la loi des Grands Lacs. Ce comité protège, renforce et promeut l’utilisation sécuritaire et avisée des ressources naturelles des Grands Lacs, et sert d’intermédiaire à l’échange d’information entre les gestionnaires des pêches et les agences d’application de la loi.
Le Comité d’application de la loi est responsable de:
- Protéger les intérêts de chaque administration dans ses activités et ses décisions relatives à la gestion coopérative des pêches;
- Communiquer l’information sur l’application de la loi;
- Appuyer les enquêtes transfrontalières.
- Élaborer des règlements cohérents et des sanctions proportionnées à l’échelle des administrations;
- Fournir le leadership nécessaire à la résolution d’enjeux importants en matière d’application de la loi;
- Élaborer des stratégies pour communiquer efficacement avec les utilisateurs des ressources.
- Pour aider les agents à se préparer à un large éventail d’enjeux liés à l’application de la loi, le Comité d’application de la loi organise des séances de formation spéciales sur des sujets allant de l’identification des espèces envahissantes dans les Grands Lacs à la communication de l’information.
Patrouiller dans les Grands Lacs
Depuis les quelques dernières décennies, les agents mènent de plus en plus d’opérations secrètes pour protéger les ressources des Grands Lacs contre la pêche illégale, les espèces envahissantes et d’autres menaces. Appuyés par le Comité d’application de la loi, les agents veillent à l’application des règlements grâce à une nouvelle gamme d’outils, y compris des outils de surveillance et 
d’analyse médico-légale du poisson à la fine pointe de la technologie, en plus des méthodes habituelles comme les patrouilles conjointes, les lignes de dénonciation et les mises sous surveillance.
Cibler les pêches illégales
En mai 2000, une équipe mixte d’application de la loi réunissant des agents des États de l’Ohio, du Michigan, de New York et de la Pennsylvanie, du U.S. Fish and Wildlife Service, de la garde côtière américaine et de l’Ontario a lancé une mission sans précédent baptisée Opération Kingfisher afin de cibler les pêches illégales dans le lac Érié. Les agents ont établi des lignes de communication officielles et non officielles, et les renseignements critiques qui ont ainsi été recueillis sur certaines violations ont permis d’engager des poursuites judiciaires fructueuses pour des infractions aux règlements sur les pêches. Cette mission a prouvé qu’il était possible de mener dans les Grands Lacs des efforts d’application de la loi conjoints d’une grande efficacité. Forts des leçons apprises dans le cadre de l’Opération Kingfisher, les agents mènent fréquemment des efforts d’application de la loi conjoints dans l’ensemble des Grands Lacs.
La protection d’un gentil géant : l’esturgeon jaune
L’esturgeon jaune est un élément précieux de la communauté de poissons indigènes des Grands Lacs. Il peut vivre plus de 100 ans, sa croissance étant toutefois lente, et le fait qu’il atteigne sa maturité à des âges plus avancés que la plupart des autres poissons le rend vulnérable aux pratiques illégales. Cette espèce autrefois abondante a subi les ravages de problèmes comme la surpêche et le commerce illégal de l’esturgeon et de son caviar. Les populations, qui avaient décliné de façon abrupte au cours du siècle dernier, font aujourd’hui l’objet d’efforts de restauration concertés à l’échelle des Grands Lacs. Dans le cadre de ces mesures, le Comité d’application de la loi a travaillé à l’élaboration d’une réglementation cohérente sur les pêches dans l’ensemble du bassin, en plus de faciliter les efforts d’application de la loi accrus qui ciblent la pêche illégale et le transport illégal le long des frontières nationales et internationales.